ÉTAT CIVIL : Demandes en ligne

 

RAPPEL : Les demandes en ligne d'actes d'état civil ne doivent concerner que les naissances, décès, ou mariages ayant été enregistrés à FROUARD.
Pour toute autre demande, renseignez vous directement auprès de la municipalité qui a rédigé les actes concernés.
 


Demande de copie intégrale d'acte de naissance

 

 

Demande d'acte de mariage

 


Demande de copie intégrale d'acte
de décès

 


Demande de
livret de famille

 

AUTRES DEMANDES :

 

Passeports biométriques :

La délivrance des passeports biométriques se fait exclusivement en mairie auprès du service état civil.

Pour les communes extérieures :
Afin d’éviter les files d’attente et le renvoi des demandeurs pour pièces manquantes, faites instruire le dossier auprès de votre propre mairie et vous présenter avec un dossier complet.

A savoir : Le passage sur la machine dure environ 15mn

Pour l’obtention de passeports biométriques, les dossiers seront traités exclusivement sur rendez-vous, aux horaires suivants:

Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

 

Élections :

Pour pouvoir voter vous devez être inscrit sur la liste électorale. La demande d'inscription peut se faire toute l'année (joindre un justificatif de domicile et une pièce d'identité) en mairie, et ce jusqu'au 31 décembre précédant les éléctions.

Attention si vous avez changé de domicile, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau lieu d'habitation, faute de quoi vous devrez aller voter dans votre ancienne commune.Les électeurs ayant changé de domicile ou de résidence au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être rattachés.

Si vous venez d’avoir 18 ans : Les jeunes qui ont effectué leur recensement sont inscrits d’office. Mais attention, si vous n’avez pas reçu de courrier vous informant de votre inscription, présentez-vous en mairie pour réaliser les démarches nécessaires avant le 31 décembre.

Vote par procuration : 
Prévoyez de réaliser cette démarche à l’avance (au moins un mois).
Où faire la démarche : Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance, ou auprès des autorités consulaires.

Téléchargez le formulaire CERFA n°12669*01 - inscription sur les listes éléctorales

(à déposer en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de ùmoins de 3 mois)