LES DÉPOTS DE DOSSIERS SONT CLOS !
LE DOSSIER MUNICIPAL SERA DÉPOSÉ EN PRÉFECTURE FIN NOVEMBRE 2019
NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉS DE LA DÉCISION PRÉFECTORALE ET DES SUITES A DONNER EN 2020

 

La municipalité de FROUARD recense les dommages subis par les constructions en raison de la sècheresse de cet été 2019. Ce recensement permettra d’évaluer la nécessité de déposer auprès de la préfecture un dossier de demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle.

Les demandes (courrier établi sur papier libre, daté et signé, avec votre adresse exacte et des photos illustrant les dégâts) devront être déposées à l’accueil de la mairie ou adressées par courrier postal à :

Monsieur le Maire de Frouard
Mairie de Frouard
48 bis rue de l'Hôtel de Ville
54390 FROUARD

ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette campagne de recensement des dommages aura lieu jusqu’au 10 novembre 2019, le dossier de la Mairie devant être déposé en préfecture avant la fin de l’année.

Le dossier constitué par la commune à partir de vos demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est soumis à l’examen d’une commission interministérielle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols qui se réunira au début de l’année 2020.

Trois issues sont à envisager :

  • La  commission  émet  un  avis  favorable  :  l’état  de  catastrophe  naturelle  est  reconnu pour la commune et un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel. La préfecture notifiera la décision au Maire qui en informera les Frouardais concernés. Ces derniers ont 10 jours après la publication au JO pour saisir leur compagnie d’assurance.
  • La commission émet un avis défavorable : l’intensité anormale n’a pas été démontrée, le dossier est clos et les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sauf si de nouveaux éléments probants permettent son réexamen.
  • La  commission ajourne le dossier dans l’attente d’informations complémentaires lui permettant de statuer définitivement.