AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION GRAND EST
ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Enquête publique prolongée de 15 jours soit jusqu'au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00

 

Objet de l'enquête : L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de J'intérêt des tiers relative à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement de Développment durable et d'égalité des territoires et de son évaluation environnementale. Initialement ouverte du 03 juin 2019 â 9h30 au 04 juillet 2019 à 23h59 inclus par arrêté en date du 14 mai 2019 pris par le Président de la Région Grand Est (Arrêté DPR no426-2019), elle est prolongée de 15 jours soit jusqu'au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement, et en exécution de l'arrêté en date du 26 juin 2019 pris par le Président de la Région Grand Est.
Le projet de Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnementale, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale rendu le 24 avril 2019. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées à l'article 3 de l'arrêté précité.

 

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(permanences et consultation de l'enquête)