MAIRIES de FROUARD et de LIVERDUN
AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE


Le maire informe la population que par arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle, il sera procédé à l'ouverture d'une enquête parcellaire d'une durée de 18 jours consécutifs du mardi 08 janvier au vendredi 25 janvier 2019 inclus qui se déroulera dans les mairies de Frouard et de Liverdun.
La mairie de Frouard est désignée siège de l'enquête.
Cette enquête, sollicitée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, maître d'ouvrage, vise à déterminer, d'une part, les parcelles à exproprier nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une route de déviation des RD 657 et RD 90 sur le territoire des communes, de FROUARD et de LIVERDUN et à identifier, d'autre part, les propriétaires des parcelles concernées par cette opération.
M. Jean-Marie VOlRIOT, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête parcellaire peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels au public dans les bureaux des mairies de Frouard et de Liverdun. Les propriétaires concernés par l'opération pourront présenter pendant toute la durée de l'enquête leurs observations sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après :

 

  • par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Frouard - à l'attention de M. Jean-Marie VOIRIOT, commissaire enquêteur - 48, bis rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD ;
  • sur les registres d'enquête parcellaire ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies de Frouard et de Liverdun aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public;
  • par mail à l'attention de M. Jean-Marie VOIRIOT, commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes :

            Mairie de Frouard :  mercredi 09 janvier 2019 de 14h00 à 16h00 ;
                                            samedi 19 janvier 2019 de 10h00 à 12h00 ;

            Mairie de Liverdun: mercredi 16 janvier 2019 de 16h00 à 18h00.


Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.
En vue de la fixation des indemnités, et conformément aux dispositions des articles L.311-1, L.311-2 et R.311-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il est signalé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaÎtre à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3, déchues de tous droits à l'indemnité ».

LE MAIRE

 

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